Conditions Générales d’Utilisation de Nexentivoa

L’accès au site nexentivoa.sbs implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, détaillant les droits et obligations des utilisateurs.

18 décembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site ou en sollicitant un contact, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions exposées ci-dessous.

Définitions

Les termes en majuscules font référence à la signification donnée dans la présente section.

Utilisateur : Toute personne consultant ou utilisant les fonctionnalités du site nexentivoa.sbs.

Contenu : Ensemble des informations, textes, images et fonctionnalités diffusés par le site nexentivoa.sbs.

Équipe : Personnel en charge de la gestion, animation et évolution du site nexentivoa.sbs.

Service : Ensemble des ressources, outils et possibilités proposés sur nexentivoa.sbs.

Utilisation des services

L’usage du site doit respecter la législation, la politesse numérique et les droits des tiers. L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts lors du contact.

Éligibilité

Le site s’adresse à un public majeur et capable juridiquement, sauf indication contraire dans une rubrique spécifique.

L’accès est interdit aux mineurs en l’absence d’accord parental.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à faire un usage conforme du site au regard de la loi et des présentes CGU.

Respecter la confidentialité des échanges et informations.
Ne pas usurper l’identité d’autrui lors de la prise de contact.
Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Signaler tout contenu illicite ou préjudiciable à la plateforme.

Usages interdits

Le site ne doit pas être détourné à des fins illégales ou nuisibles.

Usurpation d’identité ou fourniture de fausses informations.
Transmission de contenus malveillants ou dangereux.
Violation des droits de propriété intellectuelle.
Utilisation abusive des services à des fins publicitaires non autorisées.
Obstruction au fonctionnement normal ou tentative de piratage.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments affichés sur le site (textes, images, logos, graphismes) restent la propriété exclusive de Nexentivoa, sauf mentions contraires. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord préalable.

Contenus de l’utilisateur

Tout message ou commentaire transmis relève de la responsabilité de son auteur.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant du contenu, l’utilisateur autorise sa diffusion et son traitement pour assurer le bon fonctionnement du service.

Vie privée et gestion des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable en ligne. Nous respectons la législation française et européenne.

Voir politique

Avertissement et limitation des responsabilités

Les informations sont données à titre indicatif, sans garantie absolue.

Attention

Certaines erreurs ou omissions peuvent échapper à notre vigilance malgré nos efforts.

Limitation de responsabilité

Nexentivoa ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des informations ou fonctionnalités du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Nexentivoa en cas de violation des présentes conditions ou de la législation.

Résolution des litiges et médiation

Tout différend sera tenté d’être résolu à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

À défaut de résolution à l’amiable, les litiges pourront être soumis à un arbitrage compétent.

Cet arbitrage sera alors conduit selon les règles applicables en France.

Plateforme européenne de règlement en ligne

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation à l’égard de nos services.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si l’une des clauses s’avérait nulle, les autres dispositions demeureraient applicables.

Intégralité de l’accord

Les conditions exposées constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et nexentivoa.sbs.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française, compétence attribuée aux juridictions de Paris.

Résiliation

Nexentivoa se réserve le droit d’interrompre tout accès au service pour non-respect des présentes ou raison technique.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer à tout moment ; nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.

Contactez notre équipe support

Pour toute question sur les conditions d’utilisation, contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier.

E-mail: content@nexentivoa.sbs

Téléphone: +33 4 48 54 57 11

Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Entrée en vigueur: 18 décembre 2025

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